Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de vins conclues par Labastide Orliac, exploitant de vignoble, auprès de ses clients, par l’intermédiaire de son site internet [www.votre-site.com] ou par tout autre moyen. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Labastide Orliac
Adresse : 38 Rte du Bourg 47270 Clermont-Soubiran
Téléphone : +33 6 08 69 02 27
Email : chateau.orliac@wanadoo.fr
Numéro SIRET : 482 605 052 00018
TVA intracommunautaire : FR55482605052
3. Produits
Les produits vendus sont des vins issus du vignoble Labastide Orliac. Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont disponibles sur le site internet. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
4. Commande
Le client peut passer commande via le site internet, par téléphone ou par courrier. Toute commande implique l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Labastide Orliac se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement des commandes peut s’effectuer par carte bancaire, virement bancaire ou chèque. La commande sera traitée à réception du paiement intégral.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Labastide Orliac s’engage à expédier les commandes dans un délai de 2 jours ouvrables. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués au moment de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Retour et remboursement
En cas de retour conforme (produits intacts et dans leur emballage d’origine), Labastide Orliac remboursera le client dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
10. Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client de Labastide Orliac par téléphone ou par email.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Labastide Orliac.
12. Protection des données personnelles
Les informations recueillies par Labastide Orliac lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de la commande et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Labastide Orliac intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.